Domiciliation entreprise : de quoi s’agit-il ?

Lorsque vous décidez de créer votre entreprise, de nombreuses démarches juridiques et administratives s’imposent à vous. Parmi elles se trouve la domiciliation (voir ici pour en savoir plus) qui est d’une importance capitale pour la vie de l’entreprise. En effet, toute entreprise sérieuse et professionnelle doit être domiciliée. Comme beaucoup le pensent, la domiciliation d’une entreprise n’est pas synonyme uniquement d’adresse postale ou de renom. Elle va beaucoup plus loin que cela. Alors, de quoi s’agit-il réellement ?

Domiciliation entreprise : qu’est-ce que c’est ?

La domiciliation de l’entreprise est régie en France par le décret n° 85-1280 du 5 juillet 1985. En réalité, elle se détermine au moment de la création de l’entreprise. C’est le siège social de l’entreprise encore appelée adresse administrative. Elle consiste à attribuer à une entreprise, une adresse différente du lieu où elle se situe vraiment. Il est important de notifier qu’elle n’est pas forcément le lieu d’exercice de l’entreprise. Toutefois, il s’agit forcément de l’adresse qui se trouve sur les textes juridiques de cette dernière. Il peut également arriver qu’une entreprise se trouve effectivement sur le lieu où elle a été domiciliée.

En somme, la domiciliation d’entreprise consiste à déterminer l’adresse administrative et fiscale de cette dernière. L’adresse sert alors de lieu officiel pour contacter l’entreprise. La domiciliation vise l’amélioration de l’image professionnelle d’une entreprise. Il s’agit d’une démarche pour tout type d’entreprise : individuelle ou une société. En effet, si une entreprise n’a pas été domiciliée, elle ne peut obtenir son immatriculation. Il s’agit d’une exigence de l’Immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés.

Domiciliation entreprise : où peut-elle se faire ?

Étant une condition sine qua non pour l’obtention de son immatriculation, toute société doit être domiciliée. Plusieurs options se présentent aujourd’hui aux dirigeants des sociétés.

Domicilier son entreprise chez soi

Cette option est possible pour tous les types de structure. Le dirigeant de la société ou l’entrepreneur à la possibilité de domicilier son entreprise à l’adresse de son domicile personnel. Il n’est pas autorisé de se servir de l’adresse du domicile d’un associé ou d’un partenaire quelconque pour domicilier son entreprise. Il s’agit d’une solution qui convient aux entreprises personnelles. Elles ne possèdent pas de salariés et leurs domaines d’activité ne nécessitent pas d’utiliser leurs locaux.

Domicilier son entreprise auprès de sociétés de domiciliation ou des centres d’affaires

Les sociétés de domiciliation sont des sociétés spécialisées pour fournir une adresse de domiciliation aux entreprises étant dans le besoin. Leur champ d’action s’étend jusqu’au service de secrétariat et de permanence commerciale.

Cette alternative ne convient pas aux entreprises industrielles. Elle est adaptée aux petites entreprises de services. Dans ce cas, l’entrepreneur devra le notifier au Registre de Commerce et des Sociétés en précisant qu’il s’agit d’une adresse temporaire.

Domicilier son entreprise dans une pépinière d’entreprises

Les pépinières d’entreprises sont des systèmes élaborés pour accompagner les jeunes entreprises à se développer. Il s’agit de locaux, occupés par plusieurs entreprises en même temps. Ces entreprises partagent également les équipements et les services. Cette option conviendrait idéalement à de jeunes entreprises individuelles dont le domaine d’activité est orienté vers les prestations de services.

Domicilier son entreprise dans des locaux déterminés

Cette alternative consiste simplement à acquérir, que ce soit par la location ou par un achat, des locaux pour l’installation de son entreprise. Elle est adaptée pour les entreprises ayant un certain nombre d’années d’expérience.